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Channel: Macronique notariale, par Bruno Bédaride – Le nouvel Economiste
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Cumul d’une fonction de direction avec un contrat de travail

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Si les mandataires sociaux n’ont pas la qualité de salarié, il ne leur est cependant pas interdit d'être salariés de la société qu'ils dirigent Par Bruno Bédaride, notaire Les conditions d’exercice de cumul sont encadrées par la loi et la jurisprudence et les enjeux sont importants, suivant que le droit du travail est applicable ou […]

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